Alors que l'e-commerce vient de terminer sa structuration autour de sites marchands phares, les sites de ventes aux enchères voient l'un des leurs et pas des moindres condamné pour distribution de produits contrefaits et distribution de parfums hors de circuits agréés.
LVMH (au travers des filiales du groupe) a obtenu gain de cause en première instance face à eBay devant le tribunal de commerce de Paris : une amende de 38 millions d'euros, et une cessation des faits condamnés sous peine de 50 000 euros par jour de retard. Le jugement est par ailleurs immédiatement exécutoire dans ses décisions financières bien qu'eBay fasse appel. Le groupe LVMH demandait 50 millions d'euros : on en est proches.
Du côté de LVMH on estime qu'il s'agit d'une «C'est une décision dont la portée est considérable, pour nous elle constitue [...] une réponse à une question particulièrement grave, à savoir : est-ce que la brèche de l'internet permet de laisser s'engouffrer toutes les pratiques les plus odieuses et le parasitisme, qui comporte la contrefaçon et entrave la distribution sélective. [...] C'est une décision fondamentale, très importante, dont la portée est non seulement française - c'est la première fois que les principes sont posés en jurisprudence - mais déborde largement du cadre français»
Chez eBay on estime que les consommateurs vont être les victimes de la décision. «Si des produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon. Il s'agit en réalité d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence et ce au détriment de la liberté de choix des consommateurs»
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En savoir plus ... :
Jugement concernant Louis Vuitton (pdf)
Jugement concernant Dior (pdf)
Jugement concernant les parfums (pdf)
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