HADOPI 2 se moque de la Constitution

 

C’est La Tribune qui a relevé un fait rarissime. Le Conseil Constitutionnel aurait mis en garde Michèle Alliot Marie sur l’inconstitutionnalité du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet» .

jl-debreLe Conseil Constitutionnel relève 3 points d’inconstitutionnalité dans HADOPI 2 et prend la peine d’en avertir le gouvernement !


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